1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise AQUACYNA et le client de la Boutique du site animalerieaquacyna.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

animalerieaquacyna ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles  ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 8 jours, après accord du client, animalerieaquacyna se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement de l’article manquant. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 8 jours, après accord du client, animalerieaquacyna se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Les produits demeurent la propriété d’animalerieaquacyna jusqu'au complet encaissement du prix.

5. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site animalerieaquacyna et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande", et effectue le paiement,  un message informera le client que la commande est enregistrée.

Une fois que le client a passé sa commande, animalerieaquacyna confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Mercanet, système de paiement sécurisé de la Banque nationale de Paris (BNP) et de la confirmation de la commande par animalerieaquacyna.
Dans le cadre d'un paiement paypal, la vente ne sera considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par paypal.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement.

Animalerieaquacyna se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi.  Sous réserve de la disponibilité des produits, du lundi au vendredi, toute commande passée avant 14 H sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 14H sera traitée et expédiée le lendemain. Pour toute commande passée le samedi avant 10H, pouvant être expédiée en colissimo poste, celle-ci sera traitée et expédiée le jour même. (dimanche exclus).
 

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse de livraison et de facturation
• Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, animalerieaquacyna ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site de animalerieaquacyna.com dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.
 

6. Livraison

Zone de livraison

Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM

Zone de livraison :

Zone 1-FRANCE : France, Corse et Monaco
 

Mode de livraison et Délais

animalerieaquacyna a sélectionné deux modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste et transporteur privé GEFCO.

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts.
A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express. (notamment la Corse)

Tarifs de livraison

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du Client : la participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande.

Livraison en France métropolitaine :

Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 59 euros, pour une livraison standard.

Pour toute commande inférieure à 59 euros, la participation est de 8 euros pour une livraison standard

Pour une livraison express en chronopost une participation de 15 euros sera à la charge du client, quel que soit le montant de sa commande.

Délais :

Le délai d'acheminement moyen est de 48H ouvrés en zone 1 à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel et uniquement par COLISSIMO, donc pour les colis de moins de 30 kg ou un volume inférieur à 0,75 cm3.
Pour les livraisons par transporteur, le délai est de 5 à 7 jours ouvrés.
 

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H via le transporteur privé.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi matin 12 H via la Poste.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez animalerieaquacyna, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Le suivi de votre colis est accessible directement sur le site du transporteur dans un délai de 24h.

IMPORTANT: Lorsque vous recevrez votre colis, nous vous demandons de bien contrôler son état général et son contenu en présence du livreur. Nous tenons à vous informer qu’ajouter la mention “sous réserve de déballage” sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.

Si à réception de votre colis, celui-ci présente des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration, nous vous invitons à le refuser. Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de votre signature, les spoliations constatées.

Si vous acceptez le colis sans émettre de réserves ou que celui vous est déposé en votre absence, nous vous invitons à contacter immédiatement le transporteur en charge de la livraison pour constituer un constat de spoliation.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:

Prévenez le Service Relation Client d’animalerieaquacyna du lundi au vendredi de 16h à 18h au 04 92 31 64 98 ou par e mail :service-client@animalerieaquacyna.com qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Limite de responsabilité

• En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, animalerieaquacyna facturera les frais de réexpédition au client.
• aniamerieaquacyna ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
• Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par aniamlerieaquacyna.

7. Paiement des commandes validées sur le site www.animalerieaquacyna.com

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

Ce prix est indiqué :

• sur le panier validé par le client lors de sa commande,
• sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
• sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
• sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s’effectuer :

• par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de Aquacyna.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard,…

La boutique ANIMALERIEAQUACYNA.com utilise le système de paiement sécurisé  MERCANET de la BNP  afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par animalerieaquacyna.com.

Paiement par chèque bancaire

Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse : AQUACYNA – Centre tivoli- 73 avenue de Verdun, 04000 Digne les Bains.

Le chèque devra être à émis à l'ordre de : aquacyna
Et devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque.
Les commandes de plus de 100 euros, ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

Animalerieaquacyna conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

Animalerieaquacyna s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part de animalerieaquacyna dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par animalerieaquacyna.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse suivante :
AQUACYNA -centre Tivoli-73 avenue de Verdun-04000 Digne les Bains

9. Qualité des produits

Les articles fournis par Animalerieaquacyna sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, animalerieaquacyna s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

L’adresse de retour pour les articles défectueux est :

AQUACYNA-centre tivoli- 73 Avenue de Verdun-04000 Digne les Bains


Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

10. Responsabilité

Animalerieaquacyna ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

animalerieaquacyna ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique animalerieaquacyna.com.

En tout état de cause, la responsabilité de animalerieaquacyna sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges

Le client et animalerieaquacyna privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Digne les Bains seront compétents.

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Animalerieaquacyna d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant animalerieaquacyna :

• par e-mail via la rubrique « Contacts » du site animalerieaquacyna.com
• par voie postale à l’adresse : AQUACYNA – centre tivoli, 73 avenue de verdun-04000 Digne les bains

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel animalerieaquacyna.com via la rubrique « Mon Compte ».